Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Lin Dentelle et l'acheteur.

Le vendeur est défini comme suit

Estelle Ansberque, créatrice de la marque LIN DENTELLE

Siret : 53204295900017

Domicilié au 10 bis rue du bas des plantes, 77111 SOLERS

Tél. : 06 62 27 84 57

L'acheteur reconnaît parfaitement avoir été informé des conditions générales de vente.

L'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces présentes conditions générales de vente.

Les offres sont valables dans les limites des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans les fiches. Les photos, illustrant les textes, n'entrent pas dans le champs contractuel.

Les fiches détaillées peuvent être à tout moment réactualisées, améliorées ou retirées de la vente.

  • La marchandise reste la propriété de Lin Dentelle tant que le paiement complet n'est pas effectué.
  • Non assujéti à la TVA conformément à l'article 493B du code général des impôts.
  • La livraison s'effectue dès la constatation du paiement.

LES PRIX

  • Les prix sont en euros (€)
  • Le montant des prix affichés est TTC (TVA non applicable conformément à l'article 293B du code général des impôts)
  • Le montant des commandes est ferme et définitif

MODE DE PAIEMENT

Les paiements acceptés

  • SUR-MESURE : paypal, chèque, virements, numéraire (uniquement à l'atelier).
  • BOUTIQUE EN LIGNE : CB, paypal, chèque, virment (voir condition boutique en ligne).

Tout retard de paiement entraine une indemnité de compensation des frais de recouvrement de 40€ ainsi que des pénalité de retard au taux de 10,75% Art L441-3 et L441-6 du code du commerce.

LES FRAIS DE PORT

  • PRODUITS EXISTANTS : frais de port offerts pour toute commande supérieure à 45 €
  • COMMANDE DE SUR-MESURE : frais de port offerts pour toute commande supérieure à 100 €
  • Pour la France : frais de port appliqués à l'ensemble de la commande
  • Pour l'étranger : frais de port de 10 €

TRANSPORT

  • Les commandes sont adressées en colissimo (le n° de suivi vous est communiqué par mail).
  • Retrait possible directement à l’Atelier sis 10 bis rue du bas des plantes, 77111 SOLERS.
  • Livraison possible chez le client dans un rayon de 30km à partir de l’atelier. Des frais de livraison forfaitaires seront appliqués : 10€

DELAI DE LIVRAISON

  • Le délai de livraison est de 2 jours en colissimo exceptés les jours fériés (voir conditions de livraison en colissimo sur le site www.colissimo.fr).
  • Le délai de transport à domicile est de 2 jours exceptés les jours fériés.
  • Des pénalité de retard ne peuvent être appliquées si des retards de livraison par le transporteur sont avérés.
  • L'acheteur doit signaler tout retard dans la livraison. Durant la période d'enquète d'un jour à 3 semaines aucun remboursement, ni avoir, ni remplacement ne pourra être effectué. Si le colis est retrouvé, la procédure d'envoi est poursuivie. Si le colis n'est pas retrouvé, le remboursement sera effectué.
  • Un cas de force majeure, empêchant la livraison, ne pourra être imputable à Lin Dentelle. Sont considérés comme force majeure : grève, incendie, inondation, retard dans les transports.

RETOUR(S)

  • L'acheteur a un délai de rétractation de 14 jours francs (non comptés : les samedis, dimanches et jours fériés).
  • Le retour de la marchandise doit se faire dans un emballage identique à l'envoi par Lin Dentelle.

REMBOURSEMENT

Un client peut, sans avoir besoin de se justifier, retourner un article sous un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande. Dans ce cas, il sera remboursé du montant de la commande frais de port inclus. Ce remboursement doit avoir lieu au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit de rétractation. Le client doit en revanche payer les frais de retour.

COMMANDE DE SUR-MESURE

Des échantillons des tissus vous sont envoyés par la poste.

Un devis est établi le plus rapidement possible. Ce dernier contient les dimensions, les matières utilisées, les prix TTC, le délai de fabrication, le montant de l'acompte et du solde. Un exemplaire des CGV est joint.

Le devis doit être retourné par courrier avec les conditions générales de vente, accompagné de l'acompte, avec la mention "bon pour accord". Les 2 documents doivent être signés.

Pour toute commande de sur-mesure, un acompte de 30% sera versé à la commande. Le solde 70% sera versé à la livraison de la commande .

Un délai de paiement du solde de 7 jours sera accordé. Au-delà des pénalités de retard seront appliqués. Tout retard de paiement entraine une indemnité de compensation des frais de recouvrement de 40€ ainsi que des pénalité de retard au taux de 10,75% Art L441-3 et L441-6 du code du commerce.

Les créations Lin Dentelle restent sa propriété tant que le solde n’a pas été réglé en totalité.

Lin Dentelle étant une marque déposée, les droits des créations ne peuvent être copiées et restent la propriété de la marque. Le client s’engage à ne pas copier pour ses besoins propres ou à ne pas l’exploiter via des réseaux sociaux, internet sans une demande express à Lin Dentelle.

Le client s’engage à fournir les bonnes dimensions pour la confection des rideaux, stores, brise-bise. Lin Dentelle ne pourra être tenu responsable des erreurs des mesures fournies.

Le satisfait ou remboursé ne s’applique pas au sur-mesure.

Lin Dentelle conçoit les créations avec des matières premières de qualité. Une aide à l’entretien est fournie avec chaque produit. Lin Dentelle ne peut être tenu responsable d’un mauvais entretien de la commande.